Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.ghara.fr (ci-après le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 – Mentions légales

Éditeur :
Société GHARA, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, dont le siège social est sis 10 bis rue Sarrazin – 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 850 135 179.
Tel : 06 42 68 12 20 ; mail : hello@ghara.fr
Le Directeur de la publication est Hugues VERNEAU
Création graphique :
Société PEPPERMINT, société à responsabilité limitée au capital de 3 000€, dont le siège social est sis 12 rue des Charentes – 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 828 172 460.
Hébergeur :
Société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 € dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419
Tél. : 1007

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site www.ghara.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
  • Vente d’ouvrages papier à destination des auto-constructeurs
  • Diffusion d’information techniques dans le domaine de la construction d’habitation
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – Collecte des données

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement général sur la protection des données » ou RGPD).
D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Toutefois, des informations peuvent être demandées dans le cadre du traitement d’une commande ou de l’établissement d’une correspondance.
Toute information supplémentaire sur notre Politique de traitement des données se trouve ici.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.ghara.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ghara.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.
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ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.